Les partenaires sociaux se sont mis d’accord le 26 novembre 2020 sur un projet de nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.
Retrouvez la VF de ce projet d’ANI du 26 novembre 2020 en cliquant ici.
Côté salariés :
- Trois syndicats ont déjà annoncé être signataires : la CFDT, la CFTC et FO.
- La CFE-CGC se prononcera le 14 décembre 2020
- La CGT refuse de signer au motif du « caractère non contraignant » de l’ANI.
Côté employeurs, le MEDEF, la CPME et U2P ont annoncé qu’ils signeraient le texte en l’état.
Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre 2020.
Ce nouvel ANI ne devrait pas être contraignant pour les entreprises.
Les partenaires sociaux rappellent en effet que :
« Le cadre juridique de la mise en œuvre du télétravail est constitué de l’accord national interprofessionnel de 2005 relatif au télétravail et des articles L1222-9 et suivants du code du travail, modifiés par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 »
« C’est au niveau de l’entreprise que les modalités précises de mise en œuvre du télétravail sont définies, dans le cadre fixé par le code du travail, les dispositions de l’ANI de 2005 et du présent accord, et par les dispositions éventuelles négociées au niveau de la branche »
Retrouvez notre analyse détaillée du contenu de l’ANI du 26 novembre 2020 dans une prochaine brève.
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