Le Gouvernement a publié le 3 novembre 2021 un dossier de presse précisant les modalités d’application du dispositif « indemnité inflation ».
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État dont l’avance sera effectuée par les entreprises en décembre 2021.
Cette indemnité inflation est mise en place afin de faire face à l’inflation constatée fin 2021 et ainsi « préserver le pouvoir d’achat ».
Concernant les salariés du secteur privé, le Gouvernement indique notamment que l’indemnité sera versée aux salariés, y compris les alternants :
- Ayant exercé une activité au mois d’octobre 2021
- Ayant perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période
L’indemnité sera également due :
- Pour les personnes qui ne sont plus salariées au moment du versement
- En cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment)
- Indépendamment de la durée du contrat et du temps de travail
Le versement :
- Est exceptionnel
- Doit être réalisé en une fois
- Ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social
- Devra être géré par les employeurs dans le cadre de la paie de décembre 2021 pour la majorité des entreprises
L’indemnité devra être visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Le Gouvernement indique que : « Les entreprises seront intégralement remboursées du montant des indemnités qu’elles verseront. Il leur suffira de déclarer le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF ou MSA), et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité. »
Le projet de loi est attendu très prochainement.
