L’arrêté portant le Smic horaire à 11,07 € brut au 01er août 2022 est paru au Journal Officiel du 30 juillet…
Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement…
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite « Loi Rixain » prévoit diverses…
Le Gouvernement a publié le 3 novembre 2021 un dossier de presse précisant les modalités d’application du dispositif « indemnité inflation ».…
Le salarié qui exerce des fonctions à caractère itinérant, qui ne dispose pas de bureau dans l’entreprise et qui consacre…
Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors…
Les augmentations individuelles doivent être justifiées par des éléments objectifs et précis (Cass soc, 6 mai 2015) En l’espèce, un…
Un commercial victime d’un arrêt maladie de 2 ans, dont la rémunération est variable, doit être réintégré dans un poste…
