Linkedin
Twitter

Paie

  • Social

    Solde de tout compte : le délai de dénonciation court à compter de sa date de signature, qui doit être certaine

    Pour faire courir le délai de dénonciation de six mois du solde de tout compte, ce dernier doit comporter la…

  • Social

    Bulletin de paie et présomption de reprise d’ancienneté

    La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur à…

  • Social

    Bulletin de paie : les modifications à venir

    Le bulletin de paie subira plusieurs modifications dans les mois à venir : La cotisation salarie maladie et la cotisation d’assurance…

  • Social

    Reçu pour solde de tout compte : précisions sur les conditions de dénonciation

    Si la convocation devant le bureau de conciliation du CPH produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de…

  • Social

    Prélèvement à la source : un kit pour les entreprises

    Le ministère de l’économie met à disposition des entreprises un « kit collecteur » destiné aux collecteurs du prélèvement à la source.…

  • Social

    Le MEDEF prend position contre le prélèvement à la source

    Lors d’échanges avec les journalistes sociaux courant novembre 2017, le Medef a indiqué qu’il estimait que le prélèvement à la…

  • Social

    Les plafonds de la sécurité sociale 2018 sont fixés

    Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le plafond mensuel de sécurité sociale à 3.311 € et le plafond journalier à 182 €.

  • Social

    Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019

    Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 reporte officiellement au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur du prélèvement…

  • Social

    Prélèvement à la source : la mesure est reportée à 2019

    Le Premier Ministre a annoncé le 07 juin 2017 que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu…

  • Social

    Manquement de l’employeur/Fin du préjudice nécessairement causé : suite…

    Depuis le 13 avril 2016, la Cour de cassation estime qu’en cas de manquement de l’employeur à ses obligations, les…