Le Gouvernement a publié le 3 novembre 2021 un dossier de presse précisant les modalités d’application du dispositif « indemnité inflation ».…
Le défaut de mention sur les bulletins de salaires de la majoration des heures de travail de nuit vaut présomption…
Pour faire courir le délai de dénonciation de six mois du solde de tout compte, ce dernier doit comporter la…
La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur à…
Le bulletin de paie subira plusieurs modifications dans les mois à venir : La cotisation salarie maladie et la cotisation d’assurance…
Si la convocation devant le bureau de conciliation du CPH produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de…
Le ministère de l’économie met à disposition des entreprises un « kit collecteur » destiné aux collecteurs du prélèvement à la source.…
Lors d’échanges avec les journalistes sociaux courant novembre 2017, le Medef a indiqué qu’il estimait que le prélèvement à la…
Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le plafond mensuel de sécurité sociale à 3.311 € et le plafond journalier à 182 €.
Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 reporte officiellement au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur du prélèvement…
