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Bulletin de paie et présomption de reprise d’ancienneté

Bulletin de paie et présomption de reprise d’ancienneté
19 septembre 2018 Elisabeth Graëve

La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire (Cass. soc., 12 septembre 2018, n°17-11.168).

Il s’agit d’un rappel de jurisprudence (Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 09-72.054 ; Cass. soc. 29 mai 2013 n° 12-12.895).