Le défaut de mention sur les bulletins de salaires de la majoration des heures de travail de nuit vaut présomption de non-paiement de cette majoration.
En l’absence de cette mention, l’employeur devra apporter la preuve que la majoration a bien été payée.
Cette preuve ne résulte pas du seul fait que le salaire effectif du salarié était supérieur au salaire minimum conventionnel (Cass. soc. 25 novembre 2020 n° 19-14.247).
