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Temps-Durée du travail

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    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

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    HEURES SUPPLEMENTAIRES/PREUVE : Les pauses n’ont pas à figurer dans le décompte du salarié

    L’absence de mention d’une pause dans le décompte des heures produit par le salarié ne suffit pas pour le débouter…

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    ASTREINTES/Définition : Le salarié qui doit se rendre disponible afin d’être joint pour les besoins de l’entreprise est en astreinte

    Le salarié qui est tenu d’être disponible un certain nombre de jours par mois et de pouvoir être joint afin…

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    EMPLOYEURS/PAIE : Majoration des heures de nuit et justificatifs du paiement

    Le défaut de mention sur les bulletins de salaires de la majoration des heures de travail de nuit vaut présomption…

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    Repos compensateur : la désignation d’un délégué syndical rend caduque la décision de l’employeur

    La décision de l’employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement devient caduque avec la désignation d’un délégué…

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    Non-respect du temps partiel modulé : la requalification à temps plein n’est pas automatique

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 18 décembre 2019, n°18-12.447) que la requalification d’un contrat de…

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    La CJUE confirme l’obligation pour l’employeur de surveiller le suivi de la charge du travail de ses salariés

    La CJUE juge que les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de…

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    Heures supplémentaires : attention aux moyens de preuve utilisés par l’employeur

    Les tickets- restaurant produits en justice par l’employeur pour prouver que le salarié ne réalisait pas d’heures supplémentaires ne sont…

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    Loi Travail et aménagement du temps de travail sur 3 ans : Comité européen des droits sociaux dit non

    Le Comité européen des droits sociaux juge par une décision du 18 octobre 2018 publiée le 15 mars 2019 que…

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    Pas de géolocalisation si un autre mode de contrôle de la durée du travail est possible

    L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n’est pas justifiée (Cass. soc., 19…