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Temps-Durée du travail

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    LICENCIEMENT : L’employeur peut produire en justice des éléments de l’agenda personnel du salarié présents sur son ordinateur professionnel

    Une cour d’appel ne peut pas rejeter des débats les pièces qui proviennent de l’agenda électronique d’un salarié, disponible sur…

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    HEURES SUPPLEMENTAIRES : L’absence d’autorisation préalable n’exclut pas en soi un accord tacite de l’employeur à la réalisation d’heures supplémentaires

    Une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés…

  • Social

    CONGES PAYES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES : vers une évolution de la jurisprudence ?

    Par une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que les congés payés doivent…

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    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

  • Social

    HEURES SUPPLEMENTAIRES/PREUVE : Les pauses n’ont pas à figurer dans le décompte du salarié

    L’absence de mention d’une pause dans le décompte des heures produit par le salarié ne suffit pas pour le débouter…

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    ASTREINTES/Définition : Le salarié qui doit se rendre disponible afin d’être joint pour les besoins de l’entreprise est en astreinte

    Le salarié qui est tenu d’être disponible un certain nombre de jours par mois et de pouvoir être joint afin…

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    EMPLOYEURS/PAIE : Majoration des heures de nuit et justificatifs du paiement

    Le défaut de mention sur les bulletins de salaires de la majoration des heures de travail de nuit vaut présomption…

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    Repos compensateur : la désignation d’un délégué syndical rend caduque la décision de l’employeur

    La décision de l’employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement devient caduque avec la désignation d’un délégué…

  • Social

    Non-respect du temps partiel modulé : la requalification à temps plein n’est pas automatique

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 18 décembre 2019, n°18-12.447) que la requalification d’un contrat de…

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    La CJUE confirme l’obligation pour l’employeur de surveiller le suivi de la charge du travail de ses salariés

    La CJUE juge que les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de…