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Inégalité de traitement

  • Social

    Index égalité homme/femme : rappel de la DGT aux entreprises de 50 salariés et plus

    Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et…

  • Social

    Inégalité de traitement : précisions sur la qualité de la preuve à apporter

    Le seul tableau manuscrit établi par le salarié sur lequel figure, d’une part, ses salaires perçus e 1990 à 2009…

  • Social

    Irrégularité de procédure/Indemnisation du préjudice subi

    RENAULT applique des barèmes de rémunération plus favorables dans ses établissements d’ILE DE FRANCE que dans son établissement de DOUAI.…