Inégalité de traitement Archives

EGALITE DE TRAITEMENT : Quelles demandes peut formuler un syndicat ?
Par deux décisions du 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise que (Cass. soc. 22 novembre 2023 n° 22-11.238 et Cass.…
8 décembre 2023
Index égalité homme/femme : rappel de la DGT aux entreprises de 50 salariés et plus
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et…
20 février 2020
Inégalité de traitement : précisions sur la qualité de la preuve à apporter
Le seul tableau manuscrit établi par le salarié sur lequel figure, d’une part, ses salaires perçus e 1990 à 2009…
11 janvier 2019
Irrégularité de procédure/Indemnisation du préjudice subi
RENAULT applique des barèmes de rémunération plus favorables dans ses établissements d’ILE DE FRANCE que dans son établissement de DOUAI.…
13 octobre 2016

Inégalité de traitement