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Transaction

  • Social

    Cadres et managers, comment bien négocier votre départ ?

    Vous êtes cadre, top manager, la question de votre « départ négocié » peut être ouverte, soit par votre employeur soit par…

  • Social

    Transaction : même une rédaction en des termes généraux peut empêcher toute contestation ultérieure

    Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…

  • Social

    Transaction : sa validité est soumise à l’envoi de la lettre de licenciement en RAR

    La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle…

  • Social

    Régime social de l’indemnité transactionnelle : soyez très vigilants

    Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autres que les indemnités mentionnées à l’article…

  • Social

    Transaction/Mise en place de la nouvelle transaction pénale avec la DIRECCTE

    Le décret n°2016-510 du 25 avril 2016 précise les modalités selon lesquelles la DIRECCTE pourra proposer une transaction pénale à…

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    Transaction avec l’URSSAF : mode d’emploi

    Un décret du 15 février 2016 fixe les modalités de la nouvelle procédure de transaction entre employeur et URSSAF en…