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Discrimination/nouveau motif : la précarité sociale

Discrimination/nouveau motif : la précarité sociale
4 juillet 2016 Elisabeth Graëve

La loi du 24 juin 2016 n°2016-832 ajoute un nouveau motif de discrimination prohibé, celui de la précarité sociale.

Il se définit comme : « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue de son auteur ».

Il s’agit du 21ème critère de discrimination.

L’article L. 1132-1 du Code du travail est modifié en conséquence.