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Droit du travail : le grand chantier est ouvert !

Droit du travail : le grand chantier est ouvert !
13 juillet 2017 Elisabeth Graëve

Au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines, le programme du Président Macron en matière de droit du travail est riche.

Tour d’horizon des principales mesures envisagées :

1. Négociation collective

  • Donner la primauté aux accords d’entreprisesur les accords de branche
  • Laisser aux entreprises la possibilité de choisir, sur certains sujets (temps de travail notamment), entre un accord d’entreprise majoritaire et un référendum à l’initiative de l’employeur ou des syndicats sur la base d’un accord minoritaire.
  • Réduction du nombre de branches entre 50 et 100

 

2. IRP

  • Mise en place d’une instance unique de représentation dans toutes les entreprises sauf accord d’entreprise prévoyant le maintien d’instances séparées

 

3. Temps de travail

  • Négociation par accord d’entreprise simplifiée (cf. 1)
  • Rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires

 

4. Rupture du contrat de travail

  • Mise en place d’un plafond et d’un plancher pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

5. Chômage

  • Ouverture du droit aux allocations chômage en cas de démission
  • Ouverture du droit aux allocations chômage à tous les actifs (salariés, artisans, commerçants, entrepreneurs et professionnels libéraux et aux agriculteurs)

 

6. Divers

  • Droit à l’erreur vis-à-vis des URSSAF
  • Création d’un site internet offrant à chaque TPE ou PME des informations et conseils sur les obligations légales ou conventionnelles applicables à sa situation (« Code du travail digital »).
  • Les réponses apportées seraient opposables à l’administration