Un salarié ne peut cumuler les mandats de membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès du CSE (Cass. soc. 11 septembre 2019 n° 18-23.764).
En pareille situation, le juge est tenu d’inviter l’intéressé à opter pour l’un ou l’autre des mandats
La Cour de cassation transpose en effet au CSE sa jurisprudence constante rendue jusqu’ici pour le comité d’entreprise (Cass. soc. 26 mai 1977 n°76-60.278 ; Cass. soc. 17 juillet 1990 n°89-60.729).
La Cour de cassation précise également que dans l’hypothèse où le salarié n’a pas choisi entre l’un ou l’autre des mandats à l’expiration du délai qui lui a été imparti, le juge doit ordonner l’annulation de celui intervenu en dernier, à savoir la désignation en tant que représentant syndical.
