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Epargne salariale/Avenant : obligation de dépôt

Epargne salariale/Avenant : obligation de dépôt
30 janvier 2015 Pierre Commenge

L’employeur doit veiller à déposer ses avenants aux accords d’intéressement auprès de la DIRECCTE.

A défaut les sommes versées aux salariés sont réintégrées dans l’assiette des cotisations (Cass soc, 22 janvier 2015).