Une ordonnance du 29 janvier 2015 précise certaines zones d’ombre du régime du travail à temps partiel.
Cette ordonnance prévoit :
- une sécurisation pour les employeurs des temps partiels inférieurs à 24h par semaine à la demande du salarié : le salarié qui change d’avis et souhaite de nouveau travailler 24h minimum par semaine ne bénéficie que d’une simple priorité d’emploi
- que les contrats de travail à durée déterminée (CDD) de remplacement à temps partiel ne sont pas soumis à la durée minimale de 24h
- que les contrats d’une durée au plus égale à 7 jours ne sont pas soumis à la durée minimale
Le Ministère du travail n’a, toutefois, pas précisé la nature de ces jours : ouvrés, ouvrables, calendaires ?
A suivre, avec le projet de réforme sur la notion de jours…
