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Droit social – Droit du travail

Graëve Avocats accompagne et assiste les services RH et les dirigeants de l’Entreprise dans la gestion de leurs relations sociales individuelles ou collectives

Nous conseillons les Entreprises afin de leur permettre de valoriser leur « capital humain », véritable richesse de l’Entreprise, tout en respectant leurs obligations en matière sociale.

Nous défendons leurs intérêts tant dans les phases précontractuelles et contractuelles que dans le cadre d’éventuels contentieux RH en demande ou en défense.

Pour les Entreprises qui ne sont pas dotées d’une fonction RH, nous proposons d’externaliser cette fonction ou d’accompagner sa mise en place.

Conseil en Droit social et en Droit du travail

  • Audit social de conformité : analyse juridique des process RH existants en vue d’une mise en conformité si nécessaire
  • Audit social d’acquisition : appréhension des zones de risques en matière sociale et des harmonisations à envisager en cas de rapprochement d’entreprises
  • Mise en place et suivi des fondations RH de l’Entreprise : choix de la convention collective applicable, choix et rédaction des clauses contractuelles, aménagement du temps de travail, assistance à la conception de la politique de rémunération, régime juridique de la rémunération variable des commerciaux, package et accessoires de rémunération, règlement intérieur, suivi et gestion des usages
  • Contrats de travail : assistance dans le choix et la gestion des contrats de travail : rédaction, modifications/vie du contrat, ruptures
  • Procédures disciplinaires : conseils et rédaction des actes nécessaires
  • Rupture individuelle des contrats de travail : licenciement individuel, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire
  • Licenciements collectifs : conseils et rédaction des actes nécessaires
  • Négociation/Transaction : négociation et rédaction de protocoles transactionnels avec la sécurité attachée à la confidentialité des échanges
  • Accords collectifs : rédaction et assistance à la négociation des accords collectifs de l’entreprise
  • Elections professionnelles : négociation et rédaction du protocole préélectoral et organisation des aspects juridiques du scrutin
  • Représentants du personnel : accompagnement dans le cadre des relations avec les IRP (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Délégation unique du personnel, CHSCT, représentations syndicales)
  • Inspection et Administration du travail : assistance dans le suivi des relations avec l’Administration
  • Expertises CHSCT : Anticipation , contestation éventuelle, suivi
  • Réorganisations : assistance à la mise en œuvre des réorganisations de l’Entreprise et étude de leur impact social
  • Santé et Sécurité au travail
  • Inaptitude : procédure et reclassement
  • Statut des dirigeants salariés, mandataires et/ou actionnaires

Contentieux en Droit social et en Droit du travail

  • Contentieux individuels ou collectifs : gestion des contentieux RH individuels ou collectifs devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, juridictions administratives, TASS, Cour d’appel) sur tout le territoire français
  • Contentieux des élections professionnelles : périmètre, UES, validité du scrutin et des opérations électorales
  • Contentieux de Droit syndical
  • Contentieux administratifs RH