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FEHAP/Bientôt la possibilité de recourir à un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés ?

FEHAP/Bientôt la possibilité de recourir à un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés ?
11 septembre 2018 Elisabeth Graëve

La Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, publiée au journal officiel du 6 septembre, offre la possibilité aux employeurs de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents.

Il s’agit d’une expérimentation qui débutera le 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Le texte précise bien que cette possibilité ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Cette dérogation concernera uniquement certains secteurs qui seront fixés par un décret.

A ce jour, ce décret n’est pas encore paru.

HAP indique dans un communiqué de presse avoir participé aux actions visant à introduire cette dérogation à la jurisprudence de la Cour de cassation et espère donc faire partie des secteurs concernés.