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Contrat de travail

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    CONTRAT DE TRAVAIL : Un décret du 30 octobre 2023 précise les obligations d’information à la charge de l’employeur

    La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a apporté plusieurs adaptations en droit français de dispositions issues du droit…

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    LICENCIEMENT : Un salarié est-il totalement libre de choisir son domicile ?

    Le licenciement fondé sur l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité est justifié lorsqu’un salarié qui choisit…

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    NTIC : L’atteinte au droit à l’image d’un salarié ouvre automatiquement droit à réparation

    La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image d’un salarié ouvre automatiquement droit à réparation (Cass. soc, 19 janvier…

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    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : que faire en cas de nouveau projet professionnel ? Episode 3/3

    Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence ? La rupture de votre contrat est envisagée par votre employeur ou…

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    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : quelles sont les règles applicables ? Episode 2/3

    Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…

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    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : rappel des principes – Soyez vigilants ! Episode 1/3

    Vous êtes cadre ou top manager ? Vous serez probablement soumis à une clause de non-concurrence (CNC) soit dès votre embauche…

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    CLAUSE DE NON-CONCURRENCE/TRANSACTION : Attention aux conséquences d’une rédaction en des termes trop généraux

    Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…

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    Rétrogradation du salarié : le salarié conserve son droit de contestation

    Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction disciplinaire conserve…

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    Télétravail et tickets restaurants

    Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…

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    BAREME MACRON/LICENCIEMENT – La Cour d’appel de PARIS écarte l’application du barème MACRON

    La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…