Le licenciement fondé sur l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité est justifié lorsqu’un salarié qui choisit…
La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image d’un salarié ouvre automatiquement droit à réparation (Cass. soc, 19 janvier…
Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence ? La rupture de votre contrat est envisagée par votre employeur ou…
Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…
Vous êtes cadre ou top manager ? Vous serez probablement soumis à une clause de non-concurrence (CNC) soit dès votre embauche…
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…
Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction disciplinaire conserve…
Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…
La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…
Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…
