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Contrat de travail

  • Social

    TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?

    Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…

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    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

  • Social

    CDD : L’indemnité de précarité n’est pas due en cas de requalification d’un CDD en CDI

    L’indemnité de précarité n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI. L’indemnité de précarité n’est donc pas…

  • Social

    CONTRAT DE TRAVAIL : Précisions sur les manquements à l’obligation de loyauté

    Le salarié ne viole pas son obligation de loyauté lorsqu’il constitue durant sa période de préavis une société dont l’exploitation…

  • Social

    CDD / Requalification : le délai de prescription est de 2 ans

    L’action en requalification du CDD en CDI est soumise à la prescription de 2 ans prévue pour l’action portant sur…

  • Social

    Clause de mobilité : la zone géographique d’application doit être précisément définie

    La clause de mobilité qui ne définit pas de façon précise sa zone géographique d’application et confère à l’employeur le…

  • Social

    CDD de remplacement sans terme précis arrivé à terme : le contrat n’a pas à être rompu par écrit

    L’employeur n’est pas tenu de notifier par écrit au salarié la rupture de son CDD de remplacement sans terme précis…

  • Social

    Refus de modification du contrat de travail et licenciement

    Lorsque le motif de la modification du contrat de travail refusée par un salarié réside dans la volonté de l’employeur…

  • Social

    Intéressement : la référence à la prime d’intéressement dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation

    La référence dans le contrat de travail aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par un…

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    Requalification : les chauffeurs UBER sont des salariés

    Selon la Cour d’appel de PARIS, il existe bien un lien de subordination et donc un contrat de travail entre…