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Licenciement/La discrimination n’est pas automatique

Licenciement/La discrimination n’est pas automatique
14 mars 2016 Elisabeth Graëve

Un salarié est licencié en raison de l’atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise qu’entraine son absence prolongée.

Néanmoins, il n’est pas remplacé par un nouveau salarié.

Il est jugé que ce licenciement est abusif mais pas nul (Cass. soc., 27 janvier 2016, n°14-10.084).

Pour rappel, un salarié dont l’absence prolongée ou répétée pour maladie désorganise l’entreprise peut être licencié sous réserve de son remplacement définitif. A défaut, le licenciement est sans cause.

Pour la première fois, la Cour de cassation juge que bien que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse, il ne laisse pas présumer de l’existence d’une discrimination.

Le salarié doit apporter des éléments permettant de caractériser la discrimination.

À défaut d’une telle preuve, le licenciement n’est pas nul mais seulement sans cause réelle et sérieuse.