Linkedin
Twitter

Maladie

  • Social

    Instruction d’un dossier d’accident du travail et délai d’information de la CPAM

    Le principe du contradictoire est respecté par la CPAM dès lors que l’employeur : a reçu une lettre de clôture de…

  • Social

    Contre-visite médicale : les entreprises les jugent inefficaces

    Le Code du travail offre la possibilité à l’employeur de recourir à une contre-visite médicale afin de vérifier si l’état…

  • Social

    Licenciement après un arrêt maladie : précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

    Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement d’un salarié…

  • Social

    Licenciement et maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l’entreprise

    Lorsque les absences répétées ou prolongées d’un salarié du fait de sa maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle perturbent…

  • Social

    Arrêt de travail de prolongation/Le médecin prescripteur ne peut changer

     Le salarié ne peut pas prétendre au maintien de ses indemnités journalières lorsqu’il obtient une prolongation d’arrêt de travail pour…

  • Social

    Licenciement/Absence prolongée : la désorganisation doit toucher toute l’entreprise

    Un salarié malade ne peut être licencié que si son absence désorganise le bon fonctionnement de toute l’entreprise (Cass. soc.,…

  • Social

    Procédure de licenciement/Entretien préalable et maladie : que faire ?

    L’employeur n’est pas obligé de reporter la date de l’entretien préalable d’un salarié malade sauf si des dispositions conventionnelles le…

  • Social

    Maladie/Information de l’employeur quant au lieu de repos

    Le salarié en arrêt maladie qui a droit à une « sortie libre » doit malgré tout prévenir son employeur si son…

  • Social

    Licenciement/La discrimination n’est pas automatique

    Un salarié est licencié en raison de l’atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise qu’entraine son absence prolongée. Néanmoins, il n’est…

  • Social

    Maladie/Absence de visite de reprise : quelles conséquences ?

    En l’absence de visite de reprise, l’employeur ne peut pas licencier pour abandon de poste en raison de la faute…