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Licenciement et maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l’entreprise

Licenciement et maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l’entreprise
9 juin 2017 Elisabeth Graëve

Lorsque les absences répétées ou prolongées d’un salarié du fait de sa maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif, l’employeur peut envisager le licenciement.

La Cour de cassation continue son œuvre de clarification de la notion de perturbation du bon fonctionnement de l’entreprise et juge que le service désorganisé par l’absence du salarié doit être essentiel à l’entreprise (Cass. soc., 23 mai 2017, n°14-11.929).

A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

La notion de service essentiel avait déjà été abordée par la Cour en 2008 et 2009 (Cass. soc., 6 février 2008, n°06-45762 ; Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41841). Toutefois, tout comme la décision du 23 mai 2017, aucun de ces arrêts n’a été publiée au Bulletin. Affaire à suivre…