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Licenciement/Absence prolongée : la désorganisation doit toucher toute l’entreprise

Licenciement/Absence prolongée : la désorganisation doit toucher toute l’entreprise
20 juin 2016 Elisabeth Graëve

Un salarié malade ne peut être licencié que si son absence désorganise le bon fonctionnement de toute l’entreprise (Cass. soc., 19 mai 2016, n°15-10010).

Pour rappel, un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées désorganise le bon fonctionnement de l’entreprise.

En l’espèce, un salarié embauché en 2007 est en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2009 et est licencié le 9 avril 2009 pour absence perturbant le magasin au sein duquel il était affecté.

Le salarié estime ce licenciement abusif. Pour autant, le CPH et la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le déboute salarié de ses demandes.

La Cour de cassation casse cette décision et juge que : « la lettre de licenciement énonçait que les absences du salarié désorganisaient le bon fonctionnement du magasin dans lequel il était affecté et non de l’entreprise ».

Cette décision est une confirmation de jurisprudence (Cass. soc., 23 janvier 2013, n°11-28075).

En conséquence, le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse.