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Prise d’acte/Rechute du salarié victime d’un accident du travail

Prise d’acte/Rechute du salarié victime d’un accident du travail
14 mars 2016 Elisabeth Graëve

Un salarié a été victime d’un accident du travail après sa réintégration dans un poste qui ne respectait pas les préconisations du médecin du travail.

Le salarié fait l’objet d’une rechute et prend acte de la rupture de son contrat de travail.

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure et juge que la prise d’acte est justifiée et produit les effets d’un licenciement nul (Cass. soc., 28 janvier 2016, n°14-15.374).