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Loi Travail/Décrets relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés

Loi Travail/Décrets relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés
21 novembre 2016 Elisabeth Graëve

Deux décrets n°2016-1551 et n°2016-1553 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la Loi Travail du 8 août 2016.

En matière de durée du travail les décrets prévoient, notamment, des dispositions relatives :

  • à la modulation du temps de travail
  • aux documents à fournir à l’inspecteur du travail
  • aux heures de récupération
  • aux astreintes
  • à la durée hebdomadaire maximale de travail