Deux décrets n°2016-1551 et n°2016-1553 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la Loi Travail du 8 août 2016.
En matière de durée du travail les décrets prévoient, notamment, des dispositions relatives :
- à la modulation du temps de travail
- aux documents à fournir à l’inspecteur du travail
- aux heures de récupération
- aux astreintes
- à la durée hebdomadaire maximale de travail
