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Loi Travail/Décrets relatifs aux congés autres que les congés payés

Loi Travail/Décrets relatifs aux congés autres que les congés payés
22 novembre 2016 Elisabeth Graëve

Deux décrets n°2016-1552 et n°2016-1555 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés autres que les congés payés avec les dispositions législatives résultant de la Loi Travail du 8 août 2016.

Pour rappel, ces congés sont désormais regroupés en trois grandes catégories :

  • Les congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
  • Les congés pour engagement associatif, politique ou militant
  • Les congés pour création ou reprise d’entreprise