Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies (Cass. soc., 14 novembre 2018, n°17-20.659 et 17-16.959):
- Soit avec l’accord au moins implicite de son employeur. Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence ( soc., 20 mars 1980, n°78-40.979; Cass. soc., 16 mai 2007, n° 05-45.154)
- Soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées. Il s’agit également d’une confirmation de jurisprudence ( soc., 19 avril 2000, n°98-41.071; Cass. soc., 12 décembre 2013, 12-14.029)
