En cas de nullité du licenciement, les revenus de remplacement perçus par le salarié entre son licenciement et sa réintégration sont déduits de l’indemnité due, sauf lorsque la nullité est liée à la violation d’une liberté fondamentale.
Il est jugé que le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne constitue pas une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ni par la Constitution du 4 octobre 1958.
En conséquence, les revenus de remplacement perçus par un salarié licencié, dont le licenciement est jugé nul en raison de la discrimination liée à l’âge, sont déductibles des indemnités dues jusqu’à sa réintégration (Cass. soc., 15 novembre 2017, 16-14.281).
