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Harcèlement : l’employeur peut demander des dommages intérêts au salarié condamné pénalement

Harcèlement : l’employeur peut demander des dommages intérêts au salarié condamné pénalement
11 décembre 2017 Elisabeth Graëve

L’employeur peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à l’un de ses salariés condamnés pénalement pour harcèlement moral commis à l’encontre de plusieurs salariés placés sous sa responsabilité (Cass. crim., 14 novembre 2017, n°16-85.161).

La Cour de cassation juge que l’employeur est victime directe des agissements du salarié car « pour commettre ces faits, l’intéressé a outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur » et « qu’en agissant ainsi, celui-ci a terni l’image de l’entreprise auprès de ses autres salariés ».

La Cour de cassation juge également irrecevable le moyen du salarié selon lequel seule une faute lourde et une intention de nuire aurait pu engendrer sa responsabilité pécuniaire.