[aps-social id="1"]

Harcèlement

  • Social

    HARCELEMENT MORAL : Le salarié n’est plus tenu de qualifier expressément les faits de harcèlement moral

    Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait…

  • Social

    LICENCIEMENT : L’employeur connaissant et encourageant les méthodes managériales d’un salarié ne peut lui reprocher une faute grave

    Le harcèlement moral exercé par un manager sur une autre salariée ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de…

  • Social

    HARCELEMENT MORAL : L’employeur peut produire en justice le rapport d’enquête interne afin de justifier des faits de harcèlement reprochés au salarié

    En cas de licenciement d’un salarié en raison de faits pouvant être constitutifs d’un harcèlement sexuel ou moral, le rapport…

  • Social

    Harcèlement sexuel : le comportement de la victime peut avoir un impact sur la qualification de harcèlement sexuel

    La qualification de harcèlement sexuel ne peut pas être retenue lorsqu’à la suite de l’envoi de SMS à connotation sexuelle,…

  • Social

    Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

    Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…

  • Social

    Loi pour un Avenir professionnel : les principales mesures

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée le 1er août 2018 par le…

  • Social

    Guide pour lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise

    Le Medef publie un guide destiné aux entreprises concernant la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en…

  • Social

    Harcèlement : l’employeur peut demander des dommages intérêts au salarié condamné pénalement

    L’employeur peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à l’un de ses salariés condamnés pénalement pour…

  • Social

    Harcèlement moral/Le salarié ne peut pas être poursuivi pour diffamation

    Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral : peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ne peut en aucun cas…

  • Social

    Harcèlement moral/La Cour de cassation abandonne le contrôle de la qualification

    La Cour de cassation ne contrôlera plus l’appréciation faite par les juges du fond d’une situation susceptible de caractériser le…