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Harcèlement

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    Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

    Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…

  • Social

    Loi pour un Avenir professionnel : les principales mesures

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée le 1er août 2018 par le…

  • Social

    Guide pour lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise

    Le Medef publie un guide destiné aux entreprises concernant la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en…

  • Social

    Harcèlement : l’employeur peut demander des dommages intérêts au salarié condamné pénalement

    L’employeur peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à l’un de ses salariés condamnés pénalement pour…

  • Social

    Harcèlement moral/Le salarié ne peut pas être poursuivi pour diffamation

    Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral : peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ne peut en aucun cas…

  • Social

    Harcèlement moral/La Cour de cassation abandonne le contrôle de la qualification

    La Cour de cassation ne contrôlera plus l’appréciation faite par les juges du fond d’une situation susceptible de caractériser le…

  • Social

    Harcèlement et non-respect des prescriptions du médecin du travail

    L’employeur qui refuse d’adapter le poste de travail d’un salarié conformément aux préconisations du médecin du travail et lui confie…