Un salarié, directeur commercial régional, chargé de gérer 12 centres commerciaux dans sa région se voit confier la charge de 28 centres éparpillés à travers la France.
En parallèle de ces nouvelles tâches, le salarié :
- n’obtient aucun moyen supplémentaire
- n’est pas augmenté malgré de multiples demandes depuis 5 ans
- se voit retirer son véhicule de fonction
Il est jugé que l’employeur n’a pas exécuté le contrat de bonne foi et a commis un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
En conséquence, la prise d’acte de la rupture est justifiée et produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 31 mars 2016, n°14-26.052).
