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Projet de loi de finances 2020

Projet de loi de finances 2020
25 octobre 2019 Elisabeth Graëve

Le projet de loi de finances pour 2020 est examiné par les députés depuis le 14 octobre.

Le projet prévoit notamment :

  • L’instauration d’une taxe pour tout CDD d’usage, quelle qu’en soit la durée et quel que soit le secteur d’activité dont fait partie l’employeur. Cette taxe s’élèverait à 10 € par contrat et serait due dès la conclusion de celui-ci.
  • Une augmentation des charges des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs
  • L’extension de l’ACRE à certains conjoints collaborateurs