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REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle DUP!

REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle DUP!
7 avril 2016 Elisabeth Graëve

Le décret permettant aux entreprises de mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel (DUP), issue de la loi REBSAMEN, est paru le 24 mars 2016.

Retrouvez la présentation GRAËVE Avocats de ce décret n°2016-345 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle DUP en cliquant ici.