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REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle instance regroupée!

REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle instance regroupée!
7 avril 2016 Elisabeth Graëve

Le décret permettant aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance regroupée (CE+CHSCT+CP), issue de la loi REBSAMEN, est paru le 24 mars 2016.

Retrouvez la présentation GRAËVE Avocats de ce décret n°2016-346 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle instance regroupée en cliquant ici.