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Délégués du personnel

  • Social

    Inaptitude : les DP peuvent être convoqués par voie électronique

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement.…

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    Délégué du personnel, réintégration et période de protection

    Le DP dont l’autorisation de licenciement est annulée peut demander à être réintégré dans l’entreprise (L. 2422-1). L’employeur doit alors le…

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    REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle instance regroupée!

    Le décret permettant aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance regroupée (CE+CHSCT+CP), issue de la loi REBSAMEN, est paru…