Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement.…
Le DP dont l’autorisation de licenciement est annulée peut demander à être réintégré dans l’entreprise (L. 2422-1). L’employeur doit alors le…
Le décret permettant aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance regroupée (CE+CHSCT+CP), issue de la loi REBSAMEN, est paru…