En matière de rémunération variable et lorsque les objectifs sont définis de manière unilatérale par l’employeur, il peut les modifier dès lors :
- qu’ils sont réalisables
- qu’ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice
En l’espèce :
- un salarié, commercial d’une société éditrice de logiciels demande la résiliation judiciaire de son contrat travail suite à la fixation de nouveaux objectifs qu’il estimait irréalisables
- l’entreprise avait décidé de ne plus vendre de licence pour l’utilisation d’un logiciel mais d’imposer une souscription pluriannuelle
- cette nouvelle technique de vente, qui avait mécaniquement réduit l’assiette de la part variable de la rémunération, s’était accompagnée d’une modification des objectifs et du taux de commissionnement
- afin de limiter les impacts de la baisse de la part variable, l’employeur avait mis en place un nouveau bonus
Les juges estiment que les nouveaux objectifs fixés n’étaient donc pas réalisables sans application d’un correctif important et font donc droit à la demande de résiliation judiciaire (Cass. soc., 6 octobre 2016, n°15-15.672).
