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CDD successifs/Pas de nouvelle période d’essai lorsque le salarié occupe un emploi identique

CDD successifs/Pas de nouvelle période d’essai lorsque le salarié occupe un emploi identique
28 octobre 2016 Elisabeth Graëve

Lorsque l’employeur conclut un nouveau CDD de manière successive avec le même salarié et sur un emploi identique, il ne peut pas prévoir de période d’essai pour le second CDD.

Cette règle continue à s’appliquer même si le second CDD est exécuté dans un autre lieu et à un rythme de travail différent.

La Cour de cassation juge ainsi que : « en présence de deux contrats de travail successifs conclus entre les mêmes parties, la période d’essai stipulée dans le second contrat n’est licite qu’à la condition que ce contrat ait été conclu pour pourvoir un emploi différent de celui objet du premier contrat » (Cass. soc., 5 octobre 2016, n°15-16384).