Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une…
Le contrat de travail d’un salarié doit être résilié aux torts de l’employeur lorsque ce dernier ne lui a pas…
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée enceinte s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et…
En matière de rémunération variable et lorsque les objectifs sont définis de manière unilatérale par l’employeur, il peut les modifier…
Un salarié est embauché en octobre 2010 et passe sa visite médicale d’embauche un an et demi plus tard. En…
Un salarié est déclaré apte avec réserves à son poste par le médecin du travail. Il refuse de réintégrer son…
Le licenciement d’un salarié au motif qu’il a saisi le juge pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat du…
La demande de résiliation judiciaire d’un salarié protégé est justifiée si l’employeur ne l’a pas rétabli dans ses fonctions après…
