Le licenciement d’un salarié au motif qu’il a saisi le juge pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat du travail est nul (Cass. soc.,3 février 2016, n°14-18600).
En effet, un tel licenciement porte atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice.
En l’espèce, l’employeur :
- reprochait à son salarié une saisine abusive des prud’hommes et
- une demande de résiliation judiciaire de mauvaise foi
Cet argumentaire n’a donc pas prospéré.
