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SYNTEC/Temps de travail : 37 heures par semaine : quel régime ?

SYNTEC/Temps de travail : 37 heures par semaine : quel régime ?
2 mars 2016 Elisabeth Graëve

Pour rappel, les modalités d’aménagement du temps de travail des ingénieurs et cadres du SYNTEC sont prévues par l’accord RTT du 22 juin 1999 :

  • Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire
  • Modalité 2 = convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire
  • Modalité 3 = convention de forfait en jours sur l’année

En l’espèce, le contrat de travail d’un salarié relevant du SYNTEC prévoit un horaire hebdomadaire de 37 heures.

Le salarié pour diverses raisons soutient qu’il devait relever de la Modalité 2 car il effectuait ses missions chez les clients de son employeur. Il sollicite donc divers rappels de salaire sur la base de la grille de salaire de la Modalité 2.

 La Cour de Cassation estime par un arrêt du le 10 février 2016 (Cass. soc., 10 février 2016, n°14-18.278) qu’un salarié SYNTEC soumis à un temps de travail de 37 heures par semaine relève de la Modalité 1.

« La cour d’appel, qui a constaté que le salarié était soumis à l’horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, en a exactement déduit qu’il relevait des modalités standard d’aménagement du temps de travail ».