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Publication de l’avant-projet de loi EL KHOMRI !

Publication de l’avant-projet de loi EL KHOMRI !
17 février 2016 Elisabeth Graëve

Durée du travail, forfaits-jours, négociation collective, numérique, économie collaborative, accords collectifs adoptés par référendum, plafonnement des indemnités prud’homales, etc.

Autant de thèmes au menu de l’avant-projet de loi EL KHOMRI paru le 17 février 2016 => Avant PJL EL KHOMRI – 17 02 2016

Il s’agit pour le moment d’un document de travail de 105 pages et 47 articles.

Cette future loi portée par M. EL KHOMRI pourrait bien être particulièrement favorable aux entreprises.

Pour rappel, le calendrier attendu est le suivant :

  • début mars 2016 : présentation au gouvernement
  • fin mars 2016 : présentation à l’Assemblée Nationale
  • printemps 2016 : examen par le Parlement
  • été 2016 : adoption espérée de la loi