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TELETRAVAIL : ETI/PME/TPE/START-UP : Et maintenant, on fait quoi ?

TELETRAVAIL : ETI/PME/TPE/START-UP : Et maintenant, on fait quoi ?
6 septembre 2021 Elisabeth Graëve

Le télétravail est entré en force dans les entreprises depuis le début de la crise du COVID 19. Sa mise en place s’est bien souvent faite en dehors de tout cadre juridique ou n’est plus adaptée à l’écosystème de l’entreprise.

Malgré la sortie de la crise sanitaire qui devrait intervenir d’ici quelques mois, le télétravail va être amené à se pérenniser, d’autant que les entreprises sont confrontées à de nombreuses demandes e ce sens de salariés ayant choisi durant la crise de résider en régions.

De leur côté, les entreprises sont donc contraintes d’adapter l’organisation du travail ou font le choix de réduire la taille de leurs locaux (flex-office, co-working, etc.).

Il est donc plus que jamais nécessaire pour les employeurs de s’emparer du sujet.

1. Fixer ou adapter le cadre collectif

Le Code du travail a permis une mise en place en dehors de tout cadre juridique en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie (art. L. 1222-11).

La sortie de la crise sanitaire nécessitera de disposer d’un cadre juridique, soit d’un accord collectif ou a minima d’une charte télétravail, et si le cadre existe de l’adapter.

Retrouvez nos articles « Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ? » en cliquant ici.

2. Quels objectifs ?

La fixation ou la révision du cadre collectif devra permettre de :

  • Déterminer les salariés éligibles et non éligibles
  • Fixer un cadre juridique applicable à tous les salariés et anticiper les risques d’inégalité de traitement/discrimination
  • Fixer les modalités d’organisation du télétravail : équipements mis à disposition, modalités de compte rendu et de liaison ; rattachement hiérarchique ; moyens de surveillances mis en place ; assurances ; etc.
  • Anticiper les risques liés à l’absence physique de certains salariés et aux RPS
  • Fixer les règles en matière d’indemnisation des frais télétravail (Internet/téléphonie, quote-part des frais liés au logement -loyer, assurance-, chauffage/électricité, etc.) et anticiper les risques URSSAF
  • Prévoir les modalités de formation et gestion par les managers de proximité des télétravailleurs
  • Déterminer les modalités de suivi, de contrôle et d’adaptation du cadre collectif

Nous accompagnons les entreprises pour se mettre en conformité.