La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place à compter du 14 juin 2015 dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Pour le moment, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise doivent figurer dans la BDES.
Les autres informations récurrentes du Comité d’Entreprise devront être mises à sa disposition pour le 31 décembre 2016, au plus tard.
