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Maladie/Absence de visite de reprise : quelles conséquences ?

Maladie/Absence de visite de reprise : quelles conséquences ?
15 mai 2015 Pierre Commenge

En l’absence de visite de reprise, l’employeur ne peut pas licencier pour abandon de poste en raison de la faute reprochée au salarié (Cass soc, 6 mai 2015).

En l’espèce, le salarié absent pour maladie depuis plus d’un an n’avait pas envoyé le certificat de prolongation de son arrêt maladie en dépit d’une demande de justification de son absence adressée par l’employeur.

L’employeur licencie alors le salarié pour faute et abandon de poste.

Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation rappelle à cette occasion que:

  • un salarié en arrêt maladie pendant un peu moins d’un an doit faire l’objet d’une visite médicale de reprise
  • tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié n’est pas tenu de venir travailler.