Linkedin
Viadeo
Twitter
Linkedin
Viadeo
Twitter

Comité d’entreprise/Base de données : rappel aux entreprises de moins de 300 salariés

Comité d’entreprise/Base de données : rappel aux entreprises de moins de 300 salariés
15 mai 2015 Pierre Commenge

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place à compter du 14 juin 2015 dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Pour le moment, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise doivent figurer dans la BDES.

Les autres informations récurrentes du Comité d’Entreprise devront être mises à sa disposition pour le 31 décembre 2016, au plus tard.