Lorsque le salarié conteste l’avis d’inaptitude devant l’inspecteur du travail, l’employeur doit pouvoir présenter ses observations.
A défaut, la décision de l’inspecteur du travail est nulle (CE, 21 janvier 2015).
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Lorsque le salarié conteste l’avis d’inaptitude devant l’inspecteur du travail, l’employeur doit pouvoir présenter ses observations.
A défaut, la décision de l’inspecteur du travail est nulle (CE, 21 janvier 2015).
