Linkedin
Twitter

Indemnités de rupture

  • Social

    BAREME MACRON/LICENCIEMENT – La Cour d’appel de PARIS écarte l’application du barème MACRON

    La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…

  • Social

    TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?

    Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…

  • Social

    Manquements de l’employeur : fin du préjudice nécessairement causé

    La Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence et juge qu’en cas de manquements de l’employeur à ses…

  • Social

    Indemnités de rupture/Régime social et LFSS 2016

    La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime social des indemnités de départ. A…

  • Social

    Indemnités de rupture/Remboursement Pôle emploi : les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées

    En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés, l’employeur ne…