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Procédure de licenciement

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    Licenciement et acheminement postal

    L’employeur n’est pas responsable des difficultés rencontrées dans l’acheminement de la lettre de licenciement au salarié et de sa non-distribution.…

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    Abandon de la procédure de licenciement initiale à raison de faits nouveaux

    Lorsque l’employeur abandonne une 1ère procédure de licenciement pour sanctionner des faits qui ont été portés à sa connaissance postérieurement…

  • Social

    Procédure de licenciement/Entretien préalable et maladie : que faire ?

    L’employeur n’est pas obligé de reporter la date de l’entretien préalable d’un salarié malade sauf si des dispositions conventionnelles le…

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    Procédure de licenciement / Entretien préalable : faut-il mentionner les griefs dans la lettre de convocation ?

    Le Conseil de prud’hommes d’EVREUX a annulé un licenciement et condamné une entreprise à verser des dommages-intérêts à un salarié…

  • Social

    Procédure de licenciement : vérifiez les dispositions de votre convention collective !

    Lorsqu’une disposition conventionnelle prévoit que les délégués du personnel (DP) doivent être préalablement informés avant la notification d’un licenciement disciplinaire,…