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Prud’hommes

  • Social

    Réforme prud’hommes/Exonération du droit de timbre fiscal en cas d’appel

    Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du…

  • Social

    Désignation des conseillers prud’homaux : les nouvelles modalités sont fixées

    L’ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 fixe les nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’homaux, et notamment (L. 1441-1 et…

  • Social

    Prud’hommes/Procédure : ce que change la loi MACRON

    La loi MACRON prévoit plusieurs mesures importantes qui modifient la justice prud’homale et la procédure devant les Conseils de Prud’hommes (CPH) :…