Réforme prud’hommes/Exonération du droit de timbre fiscal en cas d’appel
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du…
Désignation des conseillers prud’homaux : les nouvelles modalités sont fixées
L’ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 fixe les nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’homaux, et notamment (L. 1441-1 et…
Prud’hommes/Procédure : ce que change la loi MACRON
La loi MACRON prévoit plusieurs mesures importantes qui modifient la justice prud’homale et la procédure devant les Conseils de Prud’hommes (CPH) :…
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