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CHSCT/Ordre du jour/Fixation : ce que modifie la loi MACRON

CHSCT/Ordre du jour/Fixation : ce que modifie la loi MACRON
10 septembre 2015 Pierre Commenge

Jusqu’à présent, l’ordre du jour du CHSCT était fixé conjointement entre le Président et le secrétaire dans tous les cas.

Désormais, les consultations obligatoires du CHSCT seront inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.