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Comité d’entreprise/Informations et réponses motivées : ce que modifie la loi MACRON

Comité d’entreprise/Informations et réponses motivées : ce que modifie la loi MACRON
10 septembre 2015 Pierre Commenge

Pour permettre au CE de formuler un avis motivé, l’employeur lui fournit des informations précises et écrites ainsi qu’une réponse motivée à ses observations (L.2323-4 du Code du travail).

Désormais, informations et réponses motivées destinées au CE pourront être regroupées dans la BDES (L.4614-8 du Code du travail).