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Le collaborateur médecin peut statuer sur l’aptitude des salariés

Le collaborateur médecin peut statuer sur l’aptitude des salariés
5 octobre 2016 Elisabeth Graëve

Un décret du 11 octobre 2016 prévoit que les collaborateurs médecins, intégrés aux services de santé au travail depuis 2011, ont désormais la possibilité de pratiquer tous les examens prévus dans le cadre du suivi individuel de la santé des salariés.

Il leur est donc désormais possible de prononcer un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Pour rappel, le collaborateur médecin ne pouvait jusqu’alors :

  • qu’examiner le salarié (si le protocole rédigé par le médecin du travail l’y autorisait)
  • qu’élaborer un rapport